Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W183 Page 366 | Séance du 10 novembre 1966|-|Compte administratif du Maire pour l'exercice 1965 - Registre 21W183 Page 366
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21W183 Page 367 | Compte administratif de Monsieur le Maire pour 1965 - Registre 21W183 Page 367
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21W183 Page 368 | Compte de gestion du receveur Municipal pour l'exercice 1965 - Registre 21W183 Page 368
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21W183 Page 369 | Budget supplémentaire pour l'exercice 1966 - Registre 21W183 Page 369
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21W183 Page 370 | Subventions à diverses sociétés|-|Ecole de musique - traitement du directeur|-|Emprunt pour acquisition de terrain - reversement à l'Office Municipal d'HLM|-|Subvention pour les sinistrés de la Guadeloupe - Registre 21W183 Page 370
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21W183 Page 371 | Construction d'une école maternelle à Chantereine|-|Association syndicale autorisée du lotissement du Bélair - Demande de garantie communale pour remboursement d'un emprunt - Registre 21W183 Page 371
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21W183 Page 372 | Construction d'une cuisine centrale à la Villeneuve pour les cantines scolaires - approbation d'un avenant à marché|-|Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables|-|Demandes d'exonération de la taxe sur les spectacles - Registre 21W183 Page 372
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21W183 Page 373 | Recours contre l'expropriation d'immeubles pour la rénovation urbaine - autorisation à défendre|-|Rénovation urbaine - Adhésion à expropriation|-|Rénovation urbaine - Rétrocession à la S.E.S.M. des immeubles expropriés par la commune - Registre 21W183 Page 373
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21W183 Page 374 | Rénovation urbaine - déclassement de voies communales|-|Demandes d'autorisation d'abattage d'arbres|-|Transport des élèves des écarts - modification du service|-|Construction de classes maternelles à l'école Georges Fournier - Registre 21W183 Page 374
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21W183 Page 375 | Virement de crédits du budget 1966|-|Postes et télécommunications - convention pour l'installation d'un bureau muet|-|Festival du centenaire de l'Union Musicale|-|Plan directeur d'urbanisme|-|Communications diverses|-|Questions diverses - Registre 21W183 Page 375
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